1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.soluclic.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Sophie HAMDELLOU, Entreprise Individuelle SoluClic.

• Siège social : 195 rue Martin Luther King, 34570 MONTARNAUD.

• SIREN : En cours d’attribution (RCS Montpellier).

• Responsable de la publication : Sophie HAMDELLOU.

• Webmaster : Sophie HAMDELLOU – sophie@soluclic.fr.

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007).

2. Nature des prestations fournies

Le site www.soluclic.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le Prestataire propose des services d’assistance virtuelle incluant l'organisation opérationnelle, le pilotage, le reporting et l'analyse de données.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sophie HAMDELLOU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les outils, les matrices et le savoir-faire développé. Les photographies utilisées sont libres de droits. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées selon les modalités suivantes :

• Finalité : Les données (nom, email, téléphone) sont collectées pour répondre aux demandes de renseignements et établir des devis.

• Consentement : En cochant la case de validation du formulaire, l'utilisateur accepte expressément l'utilisation de ses données pour être recontacté.

• Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à : sophie@soluclic.fr.

5. Cookies et Statistiques

La navigation sur le site www.soluclic.fr provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

• Mesure d'audience : Ce site utilise Google Analytics pour analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur.

• Gestion : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Prestataire, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Indiquez ici le nom de votre médiateur, ex: MCP Médiation].

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soluclic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier pour les clients professionnels.